Le PLU

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°49/2017 en date du 29/09/2017, les Maires des communes de Boissy-la-Rivière et d’Ormoy-la-Rivière ont ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’aliénation d’une partie du chemin des Clercs.

L’enquête publique se déroulera du lundi 16 octobre 2017 au lundi 30 octobre 2017 inclus

Arrêté conjoint d’enquête publique

Délibération Boissy 13092017

Délibération Ormoy 13092017

Plan parcellaire Géomexpert

Plan parcelles

 

 


Modification du Plan Local d’Urbanisme n°3

Dossier approuvé en Conseil Municipal du 13 septembre 2017

0-Page de garde

1-Rapport de presentation

2-Reglement

3-1-plan ensemble commune

3-2-plan bourg

3-Plans de zonages

 


 

zones BY

 


Plan

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un regroupement de communes ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration et de suivi sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme. Cliquez ici pour accéder au site du ministère du logement

Cliquez ici pour accéder au PLU de Boissy-la-Rivière